• contact
  • plan d'accès
Siège social :
22 Avenue Marconi - ZAC du Boutet - 31470 SAINT LYS
Tél. 05 34 47 76 25 - Fax 05 34 47 76 24
ACCUEIL
LE CABINET
Présentation
Plan d'accès
Contact
NOS MISSIONS
Toutes nos missions
Nos missions comptables
Nos missions juridiques et fiscales
Nos missions de conseil et de gestion
Nos missions sociales
Nos missions informatiques
Nos missions d'organisation
Nos missions auprès des collectivités locales
ACTUS GESTION
Social
Fiscal
Juridique
Multimédia
DOSSIERS
Social
Contrats de travail
Conditions de travail
Rupture du contrat
Contrôle Urssaf
Fiscal
Impôt sur le revenu
Fiscalité des résultats
Tva
Contrôle fiscal
Juridique
Contrats
Sociétés
Patrimoine
Gestion
Informatique
Loi de finances
Fiscalité personnelle
Fiscalité professionnelle
Paie
Cotisations sociales
Allégements ou exonérations
Feuille de paie
Aides à l'embauche
Régime juridique
Feuilles de paie et contrats aidés
SERVICES
Chiffres clés
Simulateurs
Agenda
Questions/réponses
Bourse
Économie
CRÉATION
Accueil
Actualités de la création
Idées de business
Guide de la création
Interview de créateurs
Demande de rendez-vous
 
  • accueil
  • Chiffres clés

Chiffres fiscal

  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (05/02/2019)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (03/01/2019)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (12/02/2018)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2019)
  • Tarif des droits de donation et de succession (07/01/2019)
  • Barème de l’I.F.I. (08/01/2019)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/02/2019)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2018 (pour une part) (07/01/2019)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)

Chiffres social

  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 (01/01/2019)
  • Versement transport (01/01/2019)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2019)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2019)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2019)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2019)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2019)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2019)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2019)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2018)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2019)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2019)
  • Assurance chômage et AGS (01/10/2018)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (01/01/2019)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (30/12/2015)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2019)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (28/07/2013)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2019)

Chiffres économie et finances

  • Indice des loyers des activités tertiaires (19/12/2018)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (15/01/2019)
  • Taux de base bancaire (01/02/2019)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (14/02/2019)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (15/02/2019)
  • Indice des loyers commerciaux (19/12/2018)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (19/12/2018)
  • Taux de l’usure en % (28/12/2018)
  • Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2018)
  • Indice de référence des loyers (15/01/2019)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/08/2016)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (02/01/2019)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (12/07/2013)
Actualités
TVA : quel droit à déduction pour une holding ?
Une holding qui donne un immeuble en location à sa filiale peut, sous certaines conditions, récupérer la TVA supportée sur des frais relatifs à l’acquisition de nouvelles participations dans cette filiale. (...)
toute l'actualité fiscale
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées. (...)
toute l'actualité juridique
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019. (...)
toute l'actualité sociale
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Épargne salariale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. (...)
social > contrats de travail
À la une de
Assurance-chômage : le patronat tiraillé entre plusieurs tactiques (...)
Assurance-chômage : l'heure de l'explication finale pour les partenaires sociaux (...)
Affaire Benalla : le Sénat pointe des « dysfonctionnements majeurs » au plus haut niveau de l'Etat (...)
L'agenda
25 février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Taux d'intérêt légal (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Calcul des frais kilométriques
les simulateurs
Questions/réponses
Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)
questions/réponses
  • Le Cabinet
  • Présentation
  • Plan d'accès
  • Contact
  • Nos missions
  • Toutes nos missions
  • Nos missions comptables
  • Nos missions juridiques et fiscales
  • Nos missions de conseil et de gestion
  • Nos missions sociales
  • Nos missions informatiques
  • Nos missions d'organisation
  • Nos missions auprès des collectivités locales
  • Actus gestion
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Multimédia
  • Dossiers
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Patrimoine
  • Gestion
  • Informatique
  • Loi de finances
  • Paie
  • Aides à l'embauche
  • Services
  • Chiffres clés
  • Simulateurs
  • Agenda
  • Questions/réponses
  • Bourse
  • Économie
  • Création d'entreprise
  • Accueil
  • Actualités de la création
  • Études de marché
  • Guide de la création
  • Interview de créateurs
  • Demande de rendez-vous
  • Bureau
  • 22 Avenue Marconi - ZAC du Boutet - 31470 SAINT LYS - Tél. 05 34 47 76 25 - Fax 05 34 47 76 24 - Email : cabinet.sandra.combes@wanadoo.fr
    RCS : 449624303
© 2009-2019 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD - administration

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettront de réaliser des mesures statistiques d'audience et de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêt.